1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Émilie – Fanny Henocq EI (ci-après « Le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client ») souhaitant recourir aux services photographiques du Prestataire.

2. Tarifs :

Les tarifs sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.

3. Droit de rétractation :

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai, avec l’accord du Client.

4. Annulation :

Toute annulation doit être faite par écrit (email ou courrier). En cas d’annulation moins de 48h avant la date de la prestation, des frais seront appliqués.

5. Livraison des photos :

Les photos seront livrées dans le délai convenu au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de prolonger ce délai en cas de force majeure ou d’événements imprévus. Les fichiers numériques seront livrés sous forme de téléchargement ou via un support physique convenu avec le Client.

6. Propriété des photos :

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des photos réalisées. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et non commercial des photos, sauf accord spécifique contraire mentionné dans le contrat.

7. Droit à l’image :

Le Client autorise le Prestataire à utiliser les images réalisées pour sa promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf mention contraire écrite du Client.

8. Responsabilité :

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conditions météo ou autres événements extérieurs affectant le déroulement de la prestation. En cas de défaillance technique du matériel ou perte des fichiers, la responsabilité du Prestataire se limitera au remboursement des sommes perçues pour la prestation.

9. Confidentialité :

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers sans son consentement, sauf obligation légale.

10. Litiges :

En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Brive-la-Gaillarde.